Quel intérêt de l'enfant dans l'article 371-4 du Code civil ?

En bref

Si tel est son intérêt, l'enfant bénéficie d'un droit à connaître ses ascendants, garanti par l'article 371-4 du Code Civil. Mais faute de définition précise et consensuelle de l'intérêt de l'enfant, des droits de visite et d'hébergement (DVH) peuvent être octroyés, contre l'avis des parents, à des ascendants dont la principale motivation est d'exercer ou de maintenir une emprise sur leurs descendants et qui font usage de violences (physique, psychologique, sexuelle) en huis clos. C'est pourquoi, depuis 2017, l'association La Dérive 371-4 alerte sur ces dérives d'utilisation et défend le respect de l'enfant comme condition aux relations intergénérationnelles. 

Après l'écoute de plus de 900 parents, La Dérive 371-4 soutient la nécessité de :

  • partager la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, entre toutes les parties prenantes, du législateur aux justiciables, incluant l'enfant lui-même ;
  • reconnaître la maltraitance transgénérationnelle, que révèlent certains ascendants, comme violence intrafamiliale à part entière ;
  • respecter l'autorité parentale des parents protecteurs, garante de stabilité pour l’enfant et pour la famille nucléaire.

Le chiffre-clef * 


87 %

 

Taux de parents confrontés à l'article 371-4 du Code civil et déclarant avoir été victimes de maltraitance infantile

*chiffre issu d'une enquête réalisée par l'association sur 300 appelants de l'Ecoute Bénévole entre 2019 et 2023


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Les services de l'association ne peuvent pallier les situations d'urgence, notamment en cas de violences physiques ou psychologiques en cours. Veuillez alors s'il vous plaît vous référer aux numéros indiqués plus bas.

 

En cas de détresse psychologique grave et immédiate, nous vous conseillons de vous rendre aux urgences et/ou aux urgences psychiatriques locales.

 


Police

17

Pompiers

18

SAMU

15

N° Européen

112

Enfance

119


SOS Amitié – Service d’écoute destiné à accueillir la parole de celles et ceux, qui à un moment de leur vie, traversent une période difficile (numéros locaux)

Suicide écoute – Écoute des personnes confrontées au suicide (01 45 39 40 00, www.suicide-ecoute.fr)