Actualités
Février 2023
Des députées s'engagent pour défendre les droits et l'intérêt des enfants.
Trois questions sur l'aticle 371-4, appelé à tort "droit des grands-parents", ont été posées à l'Assemblée Nationale sous forme de Questions au Gouvernement.
Pour en prendre connaissance :
Le sujet est donc officiellement remis sur le tapis pour la législature en cours, nous attendons maintenant la réponse du Ministère de la Justice.
Janvier 2023
Le 5 janvier dernier, le Garde des Sceaux a annoncé la réforme de la justice, en favorisant le mode de règlement à l'amiable, sur le modèle québécois.
Pour illustrer concrètement l’intérêt des futures modalités de règlement à l'amiable, Monsieur Eric Dupont-Moretti prend l'exemple d'un grand-parent 371-4 !
« Des grands-parents demandent à voir leurs petits enfants. Le dossier peut durer 17 mois (moyenne). Avec le règlement amiable, les parties seront reçues rapidement par le juge, l’accord rédigé par les avocats sera ensuite homologué par le juge. Ce rôle pourra être confié à des magistrats honoraires." (source)
Tant qu’à s’inspirer de l’exemple québécois, La Dérive 371-4 soutiendrait plutôt une réforme de l'article 371-4 qui promeut plus encore l’intérêt de l’enfant, dans l'idée de leur article 611 (modifié en juin 2022): au Québec, il est désormais impératif pour les grands-parents de justifier de leur importance dans la vie de l’enfant devant les tribunaux, pour prétendre à des droits à entretenir des relations avec les petits-enfants.
Janvier 2023
L' association La Dérive 371-4 vous adresse ses meilleurs voeux pour 2023 : paix, bienveillance et sérénité à toutes les familles !
Que l'intérêt de l'enfant fasse enfin consensus en France !
Novembre 2022
L' Assemblée Générale Ordinaire de l'association aura lieu samedi 19 novembre 2022 à partir de 15h, en visioconférence.
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371-4 du Code civil ? Vous voulez connaître les prises de position de l’association sur le sujet ?
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Juillet 2022 : Rencontre La Dérive 371-4
Organisation d'un moment d'échange et de rencontre entre adhérent.e.s. pour une journée placée sous le signe de la convivialité !
Mai 2022
La Dérive 371-4 était au 4ème colloque de l'association Comprendre Défendre Protéger Enfance (CDP Enfance) sur le signalement des violences sur enfants et leur déni... que les parents 371-4 expérimentent amèrement au détriment de leurs enfants !
Mars 2022
Organisation d'un deuxième temps d'échanges entre adhérent.e.s.
Le nouveau Bureau était présent au grand complet, les échanges ont été riches et le retour des participants a été positif, merci à eux pour leur bienveillance et leur intérêt !
Mars 2022
Tous nos remerciements à Madame Vanceunebrock, députée de l'Allier et à son équipe pour l'intérêt soutenu porté envers un sujet très difficile: l'instrumentalisation de l'article 371-4 par des grands-parents peu scrupuleux de l'intérêt réel des enfants... Le sujet est officiellement mis sur le tapis https://questions.assemblee-nationale.fr, nous attendons maintenant la réponse du Ministère de la Justice.
Février 2022
Un grand merci à Mme LESINEAU, conseillère justice du Secrétariat d’État en charge de l'Enfance pour s'être entretenue une deuxième fois avec La Dérive 371-4 !
Une nouvelle occasion pour nous d'exposer les dérives vécues par les "parents 371-4" dans l'application de l'article 371-4 CC en justice et de réfléchir ensemble à des solutions.
Janvier 2022
M. le Député Pierre Vatin a soumis spontanément une question écrite au gouvernement le 25 janvier, amenant officiellement le sujet de la grand-parentalité toxique sur la table.
Décembre 2021 : Parlonsjustice.fr
Suite aux états généraux de la Justice, le gouvernement a ouvert une plateforme de consultation citoyenne sur le fonctionnement de la Justice. Un appel à contribution a été réalisé sur Facebook afin que La Dérive 371-4 puisse proposer en tant qu’organisation de déposer son avis. Cette consultation a pris fin le 10 décembre, nos propositions n'ont pas eu de suite.
Septembre 2021 : Audition auprès du Secrétariat d'État à l'Enfance et à la Famille
La Dérive 371-4 a été reçue en audition auprès du cabinet du Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et de la Famille pour exposer à nouveau notre cause. Pour cette occasion, le Bureau avait pris connaissance du rapport du Secrétariat d’État à l’Enfance relatif aux 1000 premiers jours de l’enfant. Après l’entretien, les membres actifs et le bureau ont produit et communiqué une étude comparative afin d’alerter cette institution sur l’inapplicabilité des recommandations de ce rapport dans les recours judiciaires relatifs aux « droits des grands-parents ».
Septembre 2021 : Rencontre Virtuelle entre adhérent.e.s
Organisation d'un premier essai de rencontre virtuelle via Jitsi : un temps d’échanges entre parents adhérents. Le retour des participants a été positif, merci à eux pour leur bienveillance et leur intérêt !
Juin 2021 : Audition à l'Assemblée Nationale et participation au colloque de clôture
Suite à la couverture médiatique en juin 2021 de l’affaire judiciaire impliquant un de nos adhérents poursuivi au pénal pour non-présentation d’enfants, une nouvelle audition à l’Assemblée nationale s’est tenue le 14 juin 2021 en tant qu’association experte auprès du groupe de travail « Grands-parents, des séniors comme les autres ? », animé par la députée Olga Givernet. À cette occasion, l’étude présentée en juin 2019 a été mise à jour. À l’issue de cette audition, La Dérive 371-4 a participé au colloque de clôture de la première phase des travaux à l’Assemblée nationale le 28 juin 2021. Le rapport de clôture de Mme Givernet comporte bien l’alerte sur les grands-parents toxiques (parmi d’autres propositions pro-grands-parents).
Mai 2021 : Action de sensibilisation envers le Défenseur des Droits
Les membres actifs ont élaboré en mai 2021 un guide à son attention rassemblant 24 Recommandations sur la mise en application de l’article de loi 371-4 code civil, dit « Droit des Grands-Parents ». Ce rapport a été transmis au Défenseur des Droits par Sarah Lehberger. La Dérive 371-4 pensait ainsi pouvoir contribuer au rapport du Défenseur des Droits sur la santé mentale des enfants pour 2021, ce qui n’a pas été retenu.
Février 2021 : Article dans le nouvel Obs
Henri Rouillier publie un article intitulé « Mes parents ont regardé mon fils comme un gâteau qu’on n’aime pas » le 15/02/2021 (lien >>ici<<), après s'être entretenu avec deux adhérents de La Dérive 371-4. Depuis, ce journaliste suit nos travaux.
Janvier-Mars 2021
Suite de l'action liée à Make.org « Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ? », la Dérive 371-4 a participé à quatre ateliers en journée (2 au 4 mars 2021).
Malgré les efforts de l’équipe, aucune de nos propositions n’a été retenue car elles n’étaient pas suffisamment plébiscitées (adhésion supérieure à 90%). La discussion informelle lors des ateliers a néanmoins permis de voir que la question des grands-parents toxiques n’était pas étrangère à d’autres participants, extérieurs à notre association.
Novembre 2020
L'association participe à la grande consultation citoyenne de Make.org sur "La protection de l'enfance contre toutes les formes de violence".
Le site Make.org y lance la Grande Cause de la société civile pour la Protection de l’Enfance, soutenue par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet.
Janvier 2020
Notre jeune association compte près de 130 familles adhérentes seulement 3 ans après sa création. Autant de familles accablées par des procédures judiciaires inappropriées.
Novembre 2019
Notre association saisit le Défenseur des Droits pour dénoncer l’article 371-4 qui nuit à l’intérêt et aux droits de l’enfant, tels que définis par la Convention Internationale de l'ONU (1989) dont le préambule dispose que « l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension ». La France en est signataire.
Novembre 2019
Café-Rencontre régional des parents adhérents dans la ville de Lyon!
Novembre 2019
Action barrière lors d'un rassemblement de grands parents "privés de leurs petits enfants" place Vendôme.
Trois membres du bureau se sont rendus sur place pour faire entendre l'autre version de ces tristes histoires aux journalistes présents.
Octobre 2019
Café-Rencontre régional des parents adhérents dans la ville Vierzon!
Septembre 2019
L’association compte maintenant 131 adhérents, soit 5 fois plus que l’année d’avant, La page Facebook 360 J’aime et 394 abonnés (au 31 octobre 2018, 74 J’aime, 87 abonnés).
Juin 2019
Direction Paris:
Notre association est reçue à l'Assemblée Nationale pour présenter notre étude sur "Les dérives de l'article 371-4 du cc vis-à-vis de l'intérêt de l'enfant".
Mai 2019
Lancement d’une enquête pour mieux connaître les profils et objectiver les histoires des parents 371-4 et préparation d’une étude sur la problématique 371-4, dans la perspective
grandissante d’une rencontre avec les pouvoirs publics.
Avril 2019
Rencontre parisienne chez une famille adhérente !
Mars 2019
Des adhérents ont défendu les parents 371-4 face à des grands-parents marcheurs à Nantes. Parution ensuite de « Nantes. Ils marchent pour défendre leur droit à voir leurs petits-enfants » publié dans Ouest-France, ainsi que d’une interview dans le France 3 local.
Février 2019
Parution de « Grands-parents "toxiques" : la justice se penche sur le droit de visite », la Dépêche du Midi par Rémi Buhagiar.
Janvier 2019
Parution sans intervention de l’association de «Commissaire Vénère : Quand les grands-parents sont privés de leurs petits-enfants », sur France Dimanche.
Décembre 2018
Parution de notre premier article dans un journal national Le Figaro ! L’article s’intitule Conflits familiaux : le tabou des grands-parents «toxiques» et a été écrit par Agnès
Leclair. Ce succès qui enchante tout le monde au sein de l’association va avoir de grandes conséquences pour l’année à venir.
Décembre 2018
Participation à une formation massicoise en présentiel sur la RGPD appliquée aux associations.
Novembre 2018
Rencontre du Bureau avec M. Marruchi de l’équipe municipale de Massy, auprès de qui le message de l’association passe très bien.
Octobre 2018
Clôture de l’année avec 23 adhérents à jour de cotisation et 44 prises de contact (contre 9 sur toute l’année 2017). La page FB totalise 74 j’aime et regroupe 87 abonnés.
Août 2018
Première rencontre physique officielle pour les parents d'Île-de-France dans le cadre de La Dérive 371-4!
Juin 2018
Dans le cadre de sa mission de soutien aux parents, La Dérive 371-4 lance une permanence juridique pour ses adhérents. Plus d'information en nous contactant ici.
Avril 2018
Face à la détresse des parents qui nous contactent, La Dérive 371-4 lance un service d'écoute bénévole à la demande. Pour en faire la demande, envoyez-nous
simplement un mail.
Mise à jour du site La Dérive 371-4 pour une lecture plus documentée! Revenez nous rendre visite de temps à autre!
Mars 2018
La Dérive 371-4 fête son premier anniversaire!
Janvier 2018
Tous nos meilleurs vœux d'apaisement et de paix pour 2018. Que toutes les familles puissent trouver en cette nouvelle année des moments de repos et de bien-être...
Décembre 2017
Nous avons le plaisir de vous faire part de la création d'un forum interne pour favoriser les échanges entre adhérents et Bureau: que ce soit pour informer les adhérents de l'avancement des projets ou bien pour que les adhérents puissent donner leur avis!
Automne 2017
La Dérive 371-4 vous souhaite une bonne rentrée et un bon courage pour ceux qui reprennent leurs procédures judiciaires. Nous avons le plaisir de vous annoncer également la création de notre page Facebook La Dérive 371-4. A très bientôt sur le réseau!
Été 2017
La Dérive 371-4 vous souhaite de très belles vacances d'été avec du repos (vacations judiciaires obligent pour ceux qui sont concernés), du recul et peut-être de nouvelles idées!
Juillet 2017
L'association La Dérive 371-4 lance son site internet: www.laderive371-4.fr !
Un site clair et concis pour apporter un contrepoids crédible au lobbying permanent des grands-parents toxiques. Soyez nombreux à venir le consulter et n'hésitez pas à nous en faire un retour constructif!
Avril 2017
La Dérive 371-4 est déclarée officiellement en tant qu'association loi 1901 par ses membres fondateurs. Notre souhait: que les parents 371-4 et la Société civile prennent conscience de la réalité des enjeux et conséquence du "droit des grands-parents".
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La Dérive 371-4 - Siège Social : 7, rue de Castellane 75008 PARIS